Selon l'art. 11 ORNI, avant qu'une installation pour laquelle des limitations
d'émissions figurent à l'annexe 1 ne soit construite, réinstallée sur un autre site,
remplacée sur son site ou modifiée au sens de l'annexe 1, le détenteur doit
remettre à l'autorité compétente en matière d'autorisations une fiche de données
spécifiques au site (al. 1), qui doit contenir (al. 2) : les données actuelles et
planifiées relatives à la technique et à l'exploitation de l'installation dans la mesure
où elles sont déterminantes pour l'émission de rayonnement (let. a) ; le mode
d'exploitation déterminant au sens de l'annexe 1 (let.