En revanche, l’application d’un
facteur de correction aux antennes émettrices adaptatives existantes en vertu du
ch. 63 al. 2 n’est pas considérée comme une modification d’une installation
(ch. 62 al. 5bis de l'annexe 1 ORNI).

Les nouvelles et les anciennes installations ne doivent pas dépasser la valeur
limite de l'installation dans les lieux à utilisation sensible dans le mode
d'exploitation déterminant (ch. 65 de l'annexe 1 ORNI).

A/1325/2023
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