A/1325/2023
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prévoit qu'indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif,
de limiter les émissions des pollutions atmosphériques, du bruit, des vibrations et
des rayons (al. 1) dans la mesure que permettent l'état de la technique et les
conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable
(al. 2). Les émissions sont notamment limitées par l'application des valeurs limites
d'émissions (art. 12 al. 1 let. a LPE). L'exécution de la LPE incombe aux cantons,
sous réserve de l'art. 41 LPE (art. 36 LPE), non pertinent en l'occurrence.