Le RPRNI violait le droit à la vie, l'interdiction de la torture ainsi que celle des
traitements inhumains ou dégradants, le respect de la vie privée et familiale, du
domicile et de la correspondance des personnes, le droit à un recours effectif ainsi
que l'interdiction de la discrimination, en raison du dépassement des valeurs
limites de l'installation permis par les dispositions spécifiques en matière
d'antenne adaptatives, de leurs conséquences sanitaires, sociales, professionnelles
et économiques sur les personnes affectées, de l'impossibilité de garantir des
conditions d'exploitation conformes au droit et de l'impossibilité pour les