Dans
ce cadre, le détenteur de l’installation était tenu d’apporter la preuve que les
valeurs limites de l’installation n’étaient pas modifiées, que la variation par
rapport à la situation préexistante de l’intensité du champ électrique dans les LUS
était nulle ou négligeable, tout comme la distance maximale pour pouvoir former
opposition. Il devait également établir et fournir la liste de tous les LUS où les
immissions atteindraient au moins 80% de la valeur limite de l’installation après
sa modification et dans son mode d’exploitation déterminant.