Il n’existait pas de menace grave ni de risque de dommage difficilement réparable.
Sur la base des recommandations de la DTAP, la seconde option proposée aux
autorités cantonales compétentes pour traiter les dossiers relatifs à des
modifications mineures des sites de téléphonie mobile avait été retenue par le
RPRNI car elle garantissait l’évolution dynamique du réseau tout en respectant le
principe de précaution. Pour lesdites modifications, l’office cantonal de
l’environnement (ci-après : OCEV) soumettait les détenteurs d’installations
concernées à une obligation d’annonce, condition préalable à la mise en œuvre de
toute modification mineure