Les procédures cantonales applicables à la
mise en place de la technologie 5G des antennes de téléphonie mobile » était
arrivé à la conclusion que l’établissement d’une expertise à caractère scientifique
s’imposait pour établir l’existence ou non d’un cas dit « bagatelle », non soumis à
autorisation. Les art. 5 et 6 RPRNI n’étaient dès lors pas conformes aux principes
de précaution et de proportionnalité.

A/1325/2023
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b. Le Conseil d’État a conclu au rejet de la demande d’effet suspensif.