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Afin de satisfaire à son obligation d’annonce, le détenteur de l’installation fournit au
service les documents suivants :
a) une déclaration de modification mineure au moyen du formulaire défini par l’autorité;
b) une fiche de données incluant la nouvelle configuration prévue de l’installation, les lieux
à utilisation sensible de la dernière fiche de données dûment autorisée ainsi que les
nouveaux lieux à utilisation sensible atteignant au moins 80% de la valeur limite de
l’installation ;
c) une fiche de données incluant les nouveaux lieux à utilisation sensible calculés selon les
paramètres de la fiche fournie lors de la dernière demande d’autorisation de construire.