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Pour autant que les valeurs limites de l’installation ne soient pas modifiées, les cas de
modifications visées à l’alinéa 1 sont considérés comme mineurs si les critères suivants sont
respectés :
a) les immissions n’augmentent pas dans les lieux à utilisation sensible qui étaient déjà
exposés à raison de plus de 50% de la valeur limite de l’installation, dans le mode
d’exploitation déterminant ;
b) les immissions augmentent de moins de 0,5 V/m dans les lieux à utilisation sensible qui
étaient exposés à raison de moins de 50% de la valeur limite de l’installation, dans le
mode d’exploitation déterminant.