A/1325/2023
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Les installations de téléphonie mobile stationnaires et les stations de radiocommunication
d’une puissance apparente rayonnée inférieure à 6 W ou émettant moins de 800 heures par
an sont assujetties uniquement au respect des valeurs limites d’immissions définies dans
l’annexe 2 de l’ordonnance fédérale.
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Les dispositions de droit fédéral demeurent réservées.

Art. 2 Définitions
[…]
3
Les lieux à utilisation sensible sont définis dans l’ordonnance fédérale.