1 But et champ d’application
1
Le présent règlement a pour but de protéger les personnes contre le rayonnement non
ionisant nuisible ou incommodant émis par les stations de téléphonie mobile, de
transformation, de radiodiffusion et de radiocommunication à usage professionnel et
amateur.
2
Les installations visées à l’alinéa 1 sont assujetties au respect des valeurs limites de
l’installation ainsi qu’aux valeurs limites d’immissions définies respectivement dans les
annexes 1 et 2 de l’ordonnance fédérale.