Par ailleurs, le ch. 62 al. 5bis annexe 1 ORNI précise que
l’application d’un facteur de correction aux antennes émettrices adaptatives
existantes en vertu du ch. 63 al. 2 annexe 1 ORNI n’est pas considérée comme
une modification d’une installation.

f. Le 1er avril 2022, la DTAP a publié un document intitulé « Recommandations
concernant l’autorisation d’installation de téléphonie mobile : modèle de dialogue
et modifications mineures (cas bagatelle) ».

Selon ce document, il s’agissait de préciser dans quel cas il était possible de
renoncer à une procédure menant à une autorisation formelle. En effet, les
modifications d’installations de téléphonie mobile mentionnées dans l’ORNI