c. Le 17 avril 2019, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ORNI
concernant notamment l’évaluation des antennes adaptatives, sans toutefois
procéder à la modification des valeurs limites existantes. Pour lesdites antennes, la
variabilité de leurs directions d’émission et de leurs diagrammes d’antenne devait
être prise en compte lors de la détermination du mode d’exploitation déterminant
dans lequel les valeurs limites de l’installation devaient être respectées.

A/1325/2023
- 3/21 -