Si un projet était considéré
comme une modification au sens de l’ORNI, la fiche de données spécifique au site
devait être mise à jour. Pour les adaptations d’installations qui étaient considérées
d’un point de vue formel comme des modifications selon l’ORNI, mais qui
n’entraînaient qu’une augmentation faible ou insignifiante de l’intensité de champ
électrique dans les LUS, il convenait de se référer aux informations relatives à la
procédure d’autorisation figurant dans les recommandations de la Conférence des
directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de la
protection de l’environnement (ci-après : DTAP).