n’apparaît a priori pas avoir contrevenu au
principe de la prévention ni au principe de la proportionnalité, dès lors que, de
jurisprudence constante, le principe de prévention est réputé respecté en cas de
respect de la valeur limite de l’installation dans les LUS où cette valeur s'applique
(ATF 126 II 399 consid. 3c). La procédure suivie semble en outre soumettre à
annonce toute modification mineure permettant, comme l’a indiqué l’autorité intimée
dans ses écritures, de vérifier qu’il s’agit bien d’un cas dit bagatelle et, le cas
échéant, de renvoyer le détenteur à une procédure d’autorisation de construire si
après vérification il apparaît que la modification envisagée relève de l’ORNI.