Dans ce cadre, l’OFEV a renvoyé aux informations relatives à la
procédure d’autorisation figurant dans les recommandations de la DTAP. Celles-ci,
dans leur version en vigueur au 1er avril 2022, précisent, a contrario, les
modifications mineures que les cantons peuvent soumettre à une procédure
d’annonce, et qu’ils ne doivent dès lors pas soumettre à une procédure de demande
d’autorisation de construire.