Le Conseil d’État avait intégré les recommandations de la DTAP dans le RPRNI, en
reprenant l’option la moins protectrice et sans procéder à aucune pesée des intérêts ni
recherche scientifique complémentaire, alors même qu’un avis de droit de l’Institut
pour le droit suisse et international de la construction du 7 juin 2021 intitulé « Les
procédures cantonales applicables à la mise en place de la technologie 5G des
antennes de téléphonie mobile » (ci-après : l’avis de droit) était arrivé à la conclusion
que l’établissement d’une expertise à caractère scientifique s’imposait pour établir
l’existence ou non d’un cas dit « bagatelle », non soumis à autorisation.