Modifications mineures des installations de téléphonie mobile
Art. 5 Modifications mineures
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Sous réserve de l’alinéa 2 du présent article, peuvent notamment constituer des cas de
modifications mineures les modifications listées ci-après :
a) le remplacement d’une antenne conventionnelle par une autre antenne conventionnelle ;
b) le remplacement d’une antenne conventionnelle par une antenne adaptative ;
c) le remplacement d’une antenne adaptative par une antenne adaptative ayant un autre
mode d’exploitation