d’une puissance apparente rayonnée inférieure à 6 W ou émettant moins de 800 heures par
an sont assujetties uniquement au respect des valeurs limites d’immissions définies dans
l’annexe 2 de l’ordonnance fédérale.
4
Les dispositions de droit fédéral demeurent réservées.
[…]
Chapitre III Modifications mineures des installations de téléphonie mobile