Par ailleurs, le ch. 62 al. 5bis annexe 1 ORNI précise que l’application d’un
facteur de correction aux antennes émettrices adaptatives existantes en vertu du
ch. 63 al. 2 annexe 1 ORNI n’est pas considérée comme une modification d’une
installation.

f. Le 1er avril 2022, la DTAP a publié les « recommandations concernant
l’autorisation d’installation de téléphonie mobile : modèle de dialogue et
modifications mineures (cas bagatelle) ».