c. Le 17 avril 2019, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ORNI
concernant notamment l’évaluation des antennes adaptatives mais sans procéder à la
modification des valeurs limites existantes. Pour lesdites antennes, la variabilité de
leurs directions d’émission et de leurs diagrammes d’antenne devait être prise en
compte lors de la détermination du mode d’exploitation déterminant dans lequel les
valeurs limites de l’installation devaient être respectées.

d. Le 23 février 2021, l’OFEV a publié un complément à l’aide à l’exécution de
2002 de l’ORNI concernant les stations de base pour téléphonie mobile et
raccordements sans fil.