Il indique en
outre qu’il apparaît « préférable » que chaque personne entrant dans l’intimité des
résidants d’un EMS fasse partie du personnel de ce dernier. Les procès-verbaux
des trois séances du groupe de travail constitué par le DEAS pour mener une
étude globale des sous-traitances ayant cours au sein des EMS ne lèvent pas ces
ambiguïtés, à tout le moins pas suffisamment, pour qu’il puisse être admis que la
modification réglementaire litigieuse s’inscrit pleinement dans les perspectives de
l’art. 27 LGEPA.