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Afin de limiter progressivement les émissions de CO2, les voitures utilisées doivent :
a) dès le 1er juillet 2024, avoir une efficacité énergétique correspondant aux catégories
étiquette-énergie A, B, C ou D ;
b) dès le 1er juillet 2027, avoir une efficacité énergétique correspondant à la catégorie
étiquette-énergie A ;
c) dès le 1er juillet 2030, ne plus émettre de CO2.