La rotation des véhicules des chauffeurs VTC ne se distinguait pas
substantiellement de celle des chauffeurs de taxi, compte tenu du fait que
l’acquisition de ces véhicules se faisait principalement par le biais de contrats de
leasing. Les véhicules ne réalisant plus ces conditions n’étaient pas interdits à la
circulation, mais pouvaient être revendus ou utilisés à d’autres fins. Par ailleurs, la
notion d’efficacité énergétique n’était pas contraire au droit fédéral, puisqu’elle en
découlait.