Il permettait à un groupe de professionnels, dont
l’activité consistait essentiellement à transporter des personnes, d’utiliser des
véhicules avec une efficacité énergétique respectueuse de l’environnement. Les
différents paliers temporels prévus tenaient compte de la rotation naturelle des
véhicules utilisés pour le transport professionnel de personnes, dès lors qu’il avait
été constaté que les chauffeurs de taxi conservaient leur véhicule en moyenne
pendant trois ans. Il avait ainsi été choisi de prévoir trois paliers à intervalle de
trois ans afin de permettre un changement progressif adapté au mode de
consommation des chauffeurs.