La
LTVTC n’interdisait pas les véhicules à la circulation, mais en limitait l’usage
dans son application, de sorte que le grief était infondé. En toute hypothèse, les
cantons étaient habilités à prévoir des restrictions en matière de circulation
routière ayant pour but de protéger l’environnement, comme le prévoyait l’art. 18
al. 2 LTVTC, lequel participait au plan climat cantonal 2030 en vue d’atteindre la
neutralité carbone. Cette disposition n’empiétait pas sur la compétence de la
Confédération, puisqu’elle portait sur un domaine particulier, concernant une
profession réglementée, dont l’accès était soumis à condition, et non pas à tout
véhicule fabriqué ou importé.