L’aLTVTC avait
supprimé le régime de l’autorisation instauré par l’aLTaxis au profit d’une
obligation d’annonce, à la suite de quoi il était apparu que les dirigeants ne
disposaient que d’une compréhension très limitée du domaine d’activité et
méconnaissaient les règles applicables, ce à quoi la LTVTC voulait remédier. Le
régime de l’aLTaxis, jugé trop contraignant, n’avait toutefois pas été repris, seule
la titularité de la carte professionnelle, dont l’acquisition était subordonnée à la
connaissance de nouvelles matières, étant exigée, de sorte à laisser les entreprises
libres de s’organiser comme elles l’entendaient.