L’art. 10 al. 2 let. c LTVTC correspondait d’ailleurs à l’intérêt public
énoncé à l’art. 1 LTVTC. Il était en particulier nécessaire que les personnes
dirigeant une entreprise de transport connaissent l’activité pour assurer un service
efficace, économique et de qualité, et soient au fait des droits et obligations des
chauffeurs ainsi qu’aux exigences relatives aux véhicules. L’aLTVTC avait
supprimé le régime de l’autorisation instauré par l’aLTaxis au profit d’une
obligation d’annonce, à la suite de quoi il était apparu que les dirigeants ne
disposaient que d’une compréhension très limitée du domaine d’