Une telle différence de traitement, dont on peinait à voir
la pertinence, n’était justifiée par aucun intérêt public, en présence de besoins
identiques de la clientèle et d’absence de nuisances ou de risques plus élevés de la
part des VTC que de celle des taxis. Le fait d’empêcher l’accès des VTC à ces
secteurs réduisait dès lors leurs possibilités de satisfaire leur clientèle et diminuait
de ce fait leur activité. Les art. 5 al. 1 let. b, 20 al. 1 let. c et 24 al. 1 LTVTC
devaient donc être annulés.