Ainsi, contrairement à ce qui était prévu antérieurement, les VTC ne
disposaient plus d’un usage accru du domaine public leur permettant d’emprunter
certaines zones ou rues où les clients voulaient se rendre et dans lesquelles la
circulation était restreinte, alors qu’une telle possibilité était laissée aux taxis, qui
se trouvaient privilégiés. Une telle différence de traitement, dont on peinait à voir
la pertinence, n’était justifiée par aucun intérêt public, en présence de besoins
identiques de la clientèle et d’absence de nuisances ou de risques plus élevés de la
part des VTC que de celle des taxis.