Art. 33 Prescriptions autonomes
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Pour les services de VTC, le règlement de l’Aéroport international de Genève peut :
a) définir une zone de son périmètre (zone de prise en charge) suffisamment distincte
de celle des taxis, dont l’accès est réservé aux VTC, assurant la prise en charge des
clients qui les ont commandées préalablement, à l’exclusion de toute course
spontanée ;
b) fixer une taxe d’accès à la zone de prise en charge, servant à son aménagement, sa
gestion et sa surveillance, notamment pour contrôler que la prise en charge de clients