A/1275/2022
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Tout taxi en service dispose d’un droit d’usage accru du domaine public, lui
permettant, aux endroits où la mention « Taxi » ou « Taxis exceptés » est
spécifiquement indiquée :
a) de s’arrêter aux stations de taxis dans l’attente de clients ;
b) d’utiliser les voies réservées aux transports en commun ;
c) d’emprunter les zones ou les rues dans lesquelles la circulation est restreinte.
(…)
Section 3 Droits et obligations spécifiques aux VTC
Art.