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Lorsqu’une voiture de taxi est utilisée en tant que VTC, l’équipement visé à l’article
21, alinéa 1, lettres b et c, de la présente loi doit être retiré. Durant le changement
d’affectation, la section 3 du présent chapitre s’applique à l’activité déployée, à
l’exclusion de la section 2.
(…)
Section 2 Droits et obligations spécifiques aux taxis
Art. 20 Usage du domaine public