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Les autorisations d’usage accru du domaine public sont limitées en nombre et en
durée, en vue d’assurer un bon fonctionnement des services de taxis, par une utilisation
optimale du domaine public, et en vue de garantir la sécurité publique.
(…)
Art. 14 Immatriculation des VTC
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Les VTC sont immatriculées au moyen de plages de numéros qui leur sont
spécialement dédiées.
(…)
Chapitre III Exercice des professions
Section 1 Dispositions communes
Art. 18 Obligations relatives aux voitures