Selon la présentation par le département du PL, les VTC exerçaient leurs
activités selon le principe de la liberté économique et n’avaient, de ce fait, pas
d’obligation de complémentarité avec les transports publics et aucun numerus
clausus ne pouvait leur être imposé, les règles et restrictions posées par le PL ne
visant qu’à protéger le client et l’ordre public. Le chauffeur de VTC ne pouvait
pas exercer en qualité de chauffeur de taxi, mais ce dernier pouvait « faire VTC »,
une distinction devant être effectuée entre la carte professionnelle et l’AUADP.