L’immatriculation des VTC reprenait également la teneur de
l’aLTVTC, en leur attribuant des numéros spécialement dédiés. Une nouveauté
résidait dans la possibilité, pour les voitures de taxi, d’être utilisées en tant que
VTC, moyennant le retrait de la bonbonne lumineuse, ainsi que du logo officiel.
L’étendue du droit d’usage accru du domaine public accordé aux taxis n’était pas
modifiée et ne bénéficiait pas, comme dans l’aLTVTC, aux VTC, lesquels ne
pouvaient ni s’arrêter sur la voie publique pour prendre en charge un client qui les
aurait spontanément hélées, ni stationner sur le domaine public dans l’attente de