Ce système avait été maintenu
dans l’aLTVTC pour les chauffeurs, de taxi ou de VTC, ces derniers devant
obtenir la carte professionnelle pour accéder à la profession. Pour les exploitants
d’entreprises de transport ou de diffusion de courses, le système de l’autorisation
avait été aboli par l’aLTVTC et remplacé par une simple obligation d’annonce, ce
qui avait permis auxdites entreprises d’exercer immédiatement leur activité, sans
contrôle préalable de l’autorité. La suppression de cette étape s’était toutefois
révélée problématique, notamment lorsque l’activité annoncée ne correspondait
pas à celle effectivement exercée.