Le fait d’assimiler
ces dernières aux VTC réduisait en outre leur visibilité. Par ailleurs, l’association
n’était pas favorable à la suppression de la carte de dirigeant d’entreprise et

A/1275/2022
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l’autorisation d’exploiter une entreprise en raison de son impact sur la qualité des
services offerts sur le marché des transports de personnes.

5) Le 25 février 2020, le Conseil d’État a déposé au Grand Conseil un rapport
n° RD 1'327 sur le bilan intermédiaire de l’aLTVTC.