Lorsqu’un tel logement est loué ou
sous-loué plus de nonante jours par an, il peut être admis qu’il ne répond plus à
une vocation prépondérante de locaux destinés à l’habitation, mais est transformé
en une résidence meublée, et donc qu’il change d’affectation, quand bien même il
resterait partiellement utilisé à des fins d’habitation, que ce soit à titre de
résidence principale ou secondaire.
c/ee. Sans doute n’est-il pas inimaginable que des situations se présentent dans
lesquelles le propriétaire ou le locataire d’un logement se trouverait empêché de
l’habiter temporairement, pour une durée supérieure à nonante jours par an et qu’il