soustrait au marché de l’habitation pour tomber dans celui de la résidence
meublée. En effet, au-delà d’un certain nombre de jours d’une telle mise à
disposition de son logement (soit, dans la version ici pertinente de
l’art. 4A RDTR, de la totalité de son logement), le propriétaire ou bailleur ne peut
pas prétendre encore habiter ledit appartement, et celui-ci perd sa vocation
d’habitation. Quant à des appartements qu’il n’occuperait pas parce qu’il
habiterait lui-même ailleurs, il lui resterait loisible de les louer dans la durée, en
sorte qu’ils conservent leur vocation de locaux d’habitation, plutôt que de les
transformer en résidence meublée. Au regard de l’intérêt public poursuivi de