que ce dernier tend à perdre sa vocation de lieu d’habitation et donc à être
soustrait au marché du logement.
d. La notion de remplacement de locaux à destination de logements par des
résidences meublées comporte immanquablement une part d’indétermination,
qu’il incombe prioritairement à l’autorité exécutive de lever par la voie de normes
d’exécution, ainsi qu’à la pratique et la jurisprudence par le biais des décisions
d’application et du contrôle juridictionnel de ces dernières.
De même qu’il a précisé cette notion en qualifiant de résidence meublée le
logement loué meublé à des fins commerciales dans une maison d’habitation
(art. 4 al.