CTT au sens de l'art. 360a CO (art. 1 LDét ; cf. aussi l’ordonnance sur les
travailleurs détachés en Suisse du 23 mai 2003 - ODét - RS 823.201 ; Rémy
WYLER / Boris HEINZER, op. cit., p. 911 ss ; Nicolas BUENO, L’admission des
prestataires de services étrangers en Suisse – Une approche nationale, bilatérale et
multilatérale, in RDAF 2010 I 113 ss).