Il perd en
particulier de vue que les séances litigieuses n’avaient pas pour but d’expliquer
l’objet soumis au scrutin aux électeurs, mais d’entamer le processus de mise en
œuvre de la réforme, en expliquant les changements induits par celle-ci et en
proposant des pistes de réflexion à cette fin. Le fait que ces séances aient eu lieu
pendant les heures de travail des enseignants et avant la tenue de la votation du
15 mai 2022 n’apparaît dans ce cadre pas déterminant. En effet, comme l’a
indiqué l’autorité intimée, il n’était pas envisageable pour le département de les
organiser à un autre moment.