3) a. Les recours en matière de votations et d’élections doivent être formés dans
les six jours (art. 62 al. 1 let. c de la loi sur la procédure administrative du
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10), délai non susceptible d’être suspendu (art. 63
al. 2 let. a LPA). Ce délai court dès le lendemain du jour où, en faisant montre à

A/1131/2022
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cet égard de la diligence commandée par les circonstances, le recourant a pris
connaissance de l’irrégularité entachant, selon lui, les opérations électorales
(ACST/40/2021 précité consid. 2a).