11) Le 29 avril 2022, le Conseil d’État a persisté dans les conclusions et termes
de ses précédentes écritures, précisant que le département n’avait pas agi en tant
qu’autorité cherchant à convaincre des électeurs, mais uniquement en tant
qu’employeur soucieux de répondre aux interrogations de ses collaborateurs et
pouvoir être prêt à implémenter la réforme lors de la rentrée scolaire 2023, ce qui
impliquait le suivi de formations spécifiques de la part des enseignants et

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