Pendant la campagne référendaire, le département avait fourni à l’ensemble
du corps enseignant une présentation vantant les mérites de la réforme, sans
mentionner ses désavantages. Il s’agissait d’une information partisane qui faisait fi
de toute neutralité et assénait à une partie des électeurs les vérités de l’employeur
avec un ton sans nuance, plus proche de l’affiche électorale que de l’information
objective, les arguments présentés étant davantage développés que ceux figurant
dans le matériel de vote. En procédant de la sorte, au demeurant pendant les
heures de travail, le Conseil d’État avait contrevenu à l’art.