Ladite opération visait des employés
de l’État simultanément membres du corps électoral et prenait la forme d’une
prise de position favorable à l’objet soumis au scrutin, comme l’indiquaient les
documents de présentation versés au dossier. Le recours avait également été
interjeté en temps utile, puisqu’il n’avait pas pris connaissance des points de
presse des autorités, étant précisé que ceux-ci ne mentionnaient pas la tenue de
séances d’information à l’attention de tous les enseignants.