Le recours était recevable. Il était dirigé contre une opération électorale,
notion interprétée de manière large par la jurisprudence et qui englobait toute
intervention de l’autorité dans la campagne. Ladite opération visait des employés
de l’État simultanément membres du corps électoral et prenait la forme d’une
prise de position favorable à l’objet soumis au scrutin, comme l’indiquaient les
documents de présentation versés au dossier.