communiquer à l’ensemble du personnel des cycles d’orientation ayant participé à
ces séances une copie électronique de l’arrêt à rendre, « avec une indication dans
le courriel d’accompagnement dans le sens que le Conseil d’État regrette d’avoir
cru pouvoir organiser des séances d’information sur une réforme encore contestée
et invite les destinataires à se faire leur propre opinion sur le sujet,
indépendamment de l’information qui a pu leur être transmise lors de ces séances
d’information ».