1) Le 12 novembre 2021, le Grand Conseil a adopté la loi 12'974 modifiant la
loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP - C 1 10) relative à la
réforme du cycle d’orientation, publiée dans la Feuille d’avis officielle de la
République et canton de Genève (ci-après : FAO) le 19 novembre 2021.

2) Par arrêté du 2 février 2022, publié dans la FAO du 4 février 2022, le
Conseil d’État a constaté l’aboutissement du référendum lancé contre la loi
12'974, le nombre de signatures exigées ayant été atteint.

3) La votation cantonale sur la loi 12'974 a été fixée par le Conseil d’État au
dimanche 15 mai 2022.